Conditions générales SADU 

Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes qui nous sont transmises.

Par le simple fait de sa commande, l'acheteur est réputé les avoir acceptées sans aucune réserve.

Sauf confirmation écrite de notre part, aucune déviation de ces conditions de vente ne pourra être invoquée 

contre nous, ni sur la base des conditions éventuellement différentes stipulées dans les 

documents émanant de l'acheteur, ni sur la base de prétendues ententes conclues avec nos représentants. 

accords divergents. 

Sauf dispositions contraires, nos offres, prix de nos tarifs et catalogues 

ont un caractère informatif et ne nous engagent en aucun cas.

Les commandes ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par nos soins. En l'absence de confirmation écrite 

la facture que nous avons établie est considérée comme telle.

Nos marchandises sont vendues non emballées au départ de nos entrepôts, sauf dispositions contraires. 

accord. 

Les marchandises voyagent aux risques de l'acheteur, même si l'expédition est effectuée franco ; elles sont considérées comme 

acceptées par l'acheteur avant de quitter nos entrepôts ou usines et aucune réclamation ne sera 

acceptée pour toute perte, avarie, dommage, casse, manque survenant pendant le transport.

Aucune refus de marchandises n'est accepté sans notre accord préalable. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Des délais de livraison dépassés ne donnent pas au 

acheteur le droit de refuser la commande et encore moins d'exiger des compensations ou des intérêts.

Même en cas de désignation expresse et formelle par écrit par l'acheteur des délais de livraison, nous rejetons 

toute responsabilité.

a) en cas de force majeure

b) si les conditions de paiement ne sont pas strictement respectées par l'acheteur. 

Toutes nos factures sont payables comptant, sauf mention contraire dans notre siège.

Les paiements effectués à nos représentants ne sont valables que si nous avons confirmé leur réception. 

confirmé.

Le non-paiement d'un effet accepté rend immédiatement et de plein droit toute autre créance 

exigible envers l'acheteur.

L'acheteur ne peut pas se prévaloir d'une plainte qu'il a déposée pour suspendre ses obligations de paiement ou 

autres obligations envers nous concernant les livraisons concernées ou d'autres.

Toute facture ou effet accepté, qui n'est pas payé à l'échéance, sera de plein droit et sans 

un rappel générera un intérêt conventionnel de 1% par mois de retard à partir de la date d'échéance de la 

facture. En plus de l'intérêt, la facture sera, de plein droit, également augmentée d'un montant égal à 

10 % de son montant avec un minimum de 25 €, si le paiement n'est pas effectué un mois après l'échéance.

L'émission d'effets n'entraîne ni renouvellement, ni dérogation à nos conditions générales de vente jusqu'à 

conséquence. 

La propriété des biens vendus ne sera transférée à l'acheteur qu'après que celui-ci nous aura réglé tout ce qui est dû en raison de 

les biens livrés dus, y compris les éventuels frais et intérêts, ont été réglés. 

Par conséquent, la garantie accordée par le vendeur ne couvre que les vices cachés.

Pour être éligible, toute réclamation concernant d'éventuels vices cachés doit nous être envoyée par lettre recommandée 

dans les huit jours à compter de la date à laquelle ils sont découverts, 

à moins que ce ne soit à partir de la date à laquelle ils auraient normalement dû être découverts. 

En cas de litige, seuls les tribunaux du domicile ou du siège social du 

vendeur seront compétents, sauf si ce dernier, agissant en tant que demandeur, choisit d'introduire l'affaire devant tout autre